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R-15.1, r. 8 - Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 14.23
Versions de la disposition

Texte complet
14.23. La présente section s’applique au Régime de rentes des Teamsters, Local 1999 (groupe 973), enregistré auprès de Retraite Québec sous le numéro 27288.
D. 227-2014, a. 1.
14.23. La présente section s’applique au Régime de rentes des Teamsters, Local 1999 (groupe 973), enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 27288.
D. 227-2014, a. 1.
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